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NOTIFICATION JURIDIQUE

Dénomination Sociale: JISCO EYEWEAR, S.L.

Siège : C/ Golf de Lleó, 11 - 07007 Palma de Mallorca (Islas Baleares) España

Nº TVA : ESB-65877060

e-Mail : info@jiscoeyewear.com

Tel. Service clientèle : 931760053

Enregistré dans le Bureau d’Enregistrement Commercial de Barcelone 032154236 007/2510

POLITIQUE

JISCO EYEWEAR respecte la confidentialité de chaque individu (désormais « vous » ou « utilisateur ») qui accède à notre site Internet. Cette politique de confidentialité traite l’information que JISCO EYEWEAR peut collecter, ainsi que la façon d’utiliser l’information.

ÊTRE D’ACORD AVEC LA POLITIQUE

À travers l’usage de la page web du site Internet, vous acceptez et vous donnez votre consentement à cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, nous vous prions de quitter la page web Internet et ne plus l’utiliser.

Vous aurez accepté les termes et conditions de cette politique de confidentialité au moment que vous donnez n’importe quel information personnelle, et par conséquent, vous autorisez que cette information personnelle puisse être utilisé comme indiqué dans ce document.

JISCO EYEWEAR se réserve le droit exclusif de modifier et réformer les actuelles politiques, et sans préavis. Nous vous suggérons de las réviser périodiquement. Si vous continuez à utiliser ce site une fois les modifications des politiques ont été publiés, ça veut dire que vous las acceptez et vous êtes d’accord avec les modifications.

Vous pouvez être sûr qu’il n’y aura pas des modifications rétrospectives applicables, ni que les modifications aillent altérer la gestion de l’information préalablement obtenue.

GENRE D’INFORMATION ET USAGE

Ces politiques décrivent le genre d’information que JISCO EYEWEAR peut rassembler, la façon d’utilisation, ainsi que les options que vous avez par rapport à la manière en qu’on obtient l’information, diffusion et usage.

L’information que JISCO EYEWEAR pourra demander, ce ne que l’information personnelle, comme prénom, nom, e-mail, département et pays d’origine, lorsque l’utilisateur les donne volontairement. L’information personnelle peut être demandée dans le but de recevoir commentaires au sujet de notre page web et nos produits.

Si vous nous avez déjà fourni votre information personnelle et vous désirez l’élimination de nos registres, nous vous prions de contacter avec nous sur l’adresse indiquée dessous cette politique et sollicitez l’élimination de vos données dans nos registres. Une fois nous aurons votre demande, nous procéderons à enlever votre information personnelle, laquelle vous aviez fourni a JISCO EYEWEAR.

USAGE D’INFORMATION PERSONNELLE

Vous avez la confirmation que JISCO EYEWEAR fera tout notre possible pour protéger la confidentialité de nos visiteurs sur notre page web ; cependant JISCO EYEWEAR peut partager l’information personnelle avec quelque entreprise et/ou titulaire d’une licence, et/ou nos respectifs affiliés et agences de publicité et promotion.

Quelconque usage de l’information personnelle de la part de quelque titulaire de licences et/ou une partie du groupe JISCO EYEWEAR ne peut pas manquer à cette politique. Occasionnellement, et si vous nous autorisez, une fois accepté notre politique, nous pouvons vous faire parvenir information commercial.

JISCO EYEWEAR pourra recruter des tiers pour mener d’autres tâches, telles que mener promotions, offrir services techniques pour le site web, etc. Si nécessaire pour servir, ces tiers peuvent avoir accès à l’information personnelle que vous nous aviez fourni, mais ce ne sont pas autorisés à l’utiliser avec d’autres intentions que ce ne soient pas celles pour lesquelles ils ont été recrutés.

JISCO EYEWEAR se réserve le droit d’utiliser ou révéler quiconque information personnelle, pour respecter les régulations légales, gouvernementales ou judiciaires, pour protéger l’intégrité des sites web, pour accomplir avec une demande faite par vous ou pour coopérer avec quelque recherche légal par rapport à la sécurité publique.

JISCO EYEWEAR prendra des mesures raisonnables de sécurité par rapport aux donnés électroniques et des communications, mais on n’est pas responsable des dommages occasionnés par l’interception des donnés ou communications.

OBLIGATIONS DE L’UTILISITEUR DANS LE SITE

Sous demande de l’utilisateur, et après la demande de certains donnés, on vous sera attribué un mot de passe pour accéder au domaine privé, réservé aux clients des produits JISCO EYEWEAR.

L’utilisateur sera pleinement responsable du traitement confidentiel et de bien garder les mots de passe, en évitant l’accès de personnes non autorisées.

L’utilisateur s’engage à enregistrer des vrais donnés, complets et précis, soit demandés ou déclarés. Il s’engage aussi à informer JISCO EYEWEAR quelque changement que pourrai affecter ces données les plus tôt possible, afin d’éviter des problèmes occasionnés par faux ou anciens donnés.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

JISCO EYEWEAR :

  1. Se déresponsabilise de n’importe quelle responsabilité sur l’information publiée dans sa page web, à condition que cette information aille été enregistré ou trafiqué par tiers, d’autrui a la même.

  2. Ne peut pas garantir que l’usage de la page web et ses services soit d’accord avec la loi, la morale, les conditions générales et l’ordre public. Cependant, on adoptera les mesures correspondantes à chaque cas pour accomplir avec la législation en vigueur.

  3. N’est pas responsable des dommages ou préjudices de n’importe quel genre, causés par une incorrecte, illégitime ou illicite utilisation, que l’utilisateur aille fait de la page web ou des services et contenus offerts.

  4. Se réserve le droit d’empêcher à l’utilisateur l’accès et usage des services du portail web, sans préavis et à n’importe quel moment, dans le cas de rupture des conditions générales et particulières d’usage et aussi dans le cas contraires à la loi, la moral, mauvaises habitudes et contre l’ordre public.

  5. Se réserve le droit à modifier ces conditions générales dans n’importe quel moment, en respectant les droits acquis par les utilisateurs. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans le plus bref délai. Il faut noter que notifier une modification aux utilisateurs veut dire l’insertion du nouveau texte dans le paragraphe des conditions générales du portail web. L’usage du portail web après les modifications des conditions générales implique l’acceptation par l’utilisateur.

  6. Dans aucun cas sera responsable des préjudices morales, le manque à gagner et/ou n’importe quel dommage direct ou indirect, que l’utilisateur pourrait souffrir.

  7. De la page web du client c’est possible se rediriger à d’autres sites web. Etant donné que JISCO EYEWEAR ne peut pas toujours contrôler les contenus introduis par tiers dans leurs site webs, JISCO EYEWEAR ne prend pas aucune responsabilité à propos de ces contenus. En tout cas, le prestataire de services informe qu’enlèvera immédiatement n’importe quel contenu que puisse contrevenir la législation nationale ou internationale, la moral ou l’ordre public, en procédant à l’annulation immédiate de la redirection au site web et informant a les autorités compétentes du contenu.

12.- Propriété intellectuelle et industrielle

12.1 Le site web, inclusif a titre énonciatif mais pas limitatif sa programmation, édition, compilation et d’autres éléments nécessaires pour le bon fonctionnement, les dessins, les logos, texte et/ou graphiques ce sont propriété de JISCO EYEWEAR ou en tout cas JISCO en a une licence ou autorisation explicite de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés sous la normative de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrit dans le registre public correspondant.

12.2 Indépendamment de l’objet pour lequel ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, distribution et commercialisation, exige en tout cas avant l’autorisation écrite de la part de JISCO EYEWEAR. N’importe quel usage pas préalablement autorisé par JISCO EYEWEAR sera considère comme une grave rupture des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

12.3 Les dessins, logos, texte et/ou graphiques d’autrui a JISCO EYEWEAR et que pourraient apparaitre dans le site web, appartiennent aux propriétaires concernés. Ces propriétaires ce sont les responsables de quiconque conflit que pourrait susciter par rapport aux mêmes. En tout cas, JISCO EYEWEAR en a l’autorisation expresse et préalable de la part d’eux-mêmes.

12.4 L’utilisateur et/ou visiteur du portail web s’engage à respecter ces droits et, par conséquent, a pas copier, reproduire, modifier, distribuer, communiquer, publier, montrer ou représenter contenus du portail web travers des moyens différents a ceux activés en effet par le même, ou de ces qu’on utilise légalement en Internet et aillent préalablement et expressément par écrit été autorisés par JISCO EYEWEAR. De plus, l’utilisateur s’engage a pas faire une autre activité, laquelle puisse violer les droits de propriété intellectuelle de JISCO EYEWEAR, ou des utilisateurs du portail web.

12.5 Pour apporter n’importe quel genre de commentaire par rapport à possibles ruptures des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire travers la suivante adresse e-mail : info@jiscoeyewear.com

13.- La protection des données

13.1 Le serveur est profondément engagé à l’accomplissement de la réglementation espagnole de la protection des données à caractère personnel, et garantit le complet accomplissement des obligations accordées, ainsi que l’exécution des mesures de sécurité disposées dans l’article 9 de la loi 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.

13.2 Grâce à cocher les différentes cases à chaque formulaire de saisie de données du site web, les utilisateurs acceptent expressément et d’une manière libre et claire que leurs données personnels peuvent être utilisés par le serveur pour les objectifs indiqués dans chaque cas, dans le formulaire.

13.3 Les données obtenues tiendront les suivants objectifs :

- Devenir membre comme utilisateur du portail web

- Etablir contact avec JISCO EYEWEAR pour reporter doutes ou consultations.

- Recevoir communications à propos de produits et nouveautés de JISCO EYEWEAR.

13.4 C’est pour cela que, d’accord avec les dispositions dans la LOPD, on pourra exercer leur droits d’accès, rectification, annulation et opposition. Il ne faut qu’envoyer une demande expresse avec une copie de la Carte d’Identité (DNI) à Av. Via Augusta, 15-25 08174 Sant Cugat del Vallès, ou a info@jiscoeyewear.com

13.5 Il est interdit, expressément aux mineurs de 16 ans, fournir aucune donnée à travers de ce site web, sans compter sur le consentement de leurs parents ou tuteurs légales.

13.6 Si JISCO EYEWEAR tiendrait des informations à propos de l’infraction de l’interdiction mentionnée, procèdera à l’élimination de n’importe quelle donnée associé à l’utilisateur affecté.

13.7 Les serveurs du site web pourront détecter d’une façon automatique la direction IP et le nom du domaine utilisé par l’utilisateur. Une direction IP c’est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur au moment de se connecter à Internet. Cette information ne sera utilisée que pour permettre la prestation des services demandés

14.- Cookies

14.1 Le site web de JISCO EYEWEAR peut utiliser cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoi à l’ordinateur de celui qui accède a la page) pour mener à bien certaines fonctionnes que ce sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisées dans le site web en ont, en tout cas, caractère temporal avec le seul objectif de faire efficace leur transmission ultérieur et vont disparaitre une fois la session de l’utilisateur soit fini. En tout cas, on n’utilisera jamais les cookies pour obtenir information à caractère personnel. Également ce site utilise cookies d’analyse statistique. Ces cookies ce sont celles que bien traitées par JISCO EYEWEAR ou tiers, fournissent le chiffrage de visiteurs et analysent statistiquement l’utilisation que les utilisateurs font de nos services. Grâce à cela nous pouvons étudier la navigation sur notre page web, et améliorer comme ça l’offerte de produits ou services que nous offrons.

15.- La clause de sauvegarde

15.1 La possible invalidité ou inefficacité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales, en raison de n’importe quelle cause, ne déterminera pas l’invalidité ou l’inefficacité de l’ensemble, que restera en vigueur et effectif pour toutes les autres clauses.

16.- Législation et juridiction

16.1 Ce sera la loi espagnole la quelle s’appliquera en cas de querelle ou conflit d’interprétation des termes que font partie de ces conditions d’utilisation, ainsi que quiconque question relié aux services du portail.

16.2 Pour la résolution de n’importe quelque controverse que pourrai apparaître à l’occasion de l’utilisation du portail et leur services, les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction de juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, ou celui que, en tout cas, établi la règlementation en matière de procédure et/ou de consommateurs et utilisateurs.